RÈGLEMENTS

Camping de la Rivière aux Pommes

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
En date du 30 juillet 2020

 

1- Règles essentielles

1.1- Le contrat de villégiature est valable du 15 mai au 15 septembre à midi; il est non transférable et non remboursable et s’arrête automatiquement au départ du locataire. En cas de vente de l’équipement ou en cas de départ volontaire du saisonnier, et sans nouvel équipement de remplacement dans les 15 jours suivant le départ le contrat est annulé et le site peut donc être reloué par le locateur sans dédommagement. Il est interdit de revendre le contrat, de passer des annonces au nom du Camping et de faire visiter le bien sans la présence du locataire.

1.2- Le contrat est payable en 4 échéances, un acompte au 20 août et le solde en 3 versements égaux au 15 octobre, au 15 février et au 15 mai. Le contrat doit être intégralement payé avant l’ouverture de la saison soit le 15 mai au plus tard; une pénalité de 8% par mois sera exigée sur toute somme non réglée dans les délais.

1.3- Seuls les saisonniers ayant renouvelé leur contrat pour l’été suivant ont le droit de laisser leur matériel sur leur site; mais dans ce cas, le Camping de la Rivière aux Pommes ne peut être tenu responsable pour les biens laissés sur le terrain. Sans renouvellement du contrat, des frais de 50$ par jour seront facturés à partir du 16 septembre. Ce contrat peut être annulé en tout temps par le Camping de la Rivière aux Pommes pour non respect de la règlementation.

1.4- Ce contrat inclut la consommation d’eau, les égouts, les vidanges pendant la période du 15 mai au 15 septembre. Hors cette période, le saisonnier ne peut venir sur son site que pendant la journée, pour nettoyer, déneiger ou autre (interdiction de passer la nuit). Le locataire doit emporter ses vidanges avec lui. La consommation d’électricité est mesurée au moyen d’un compteur individuel propre au site du locataire et la consommation lui sera facturée . Cette consommation fera l’objet d’une facturation au 15 juillet et au 15 septembre. Les factures d’électricité sont à régler sous 8 jours maximum à partir de la date de facture. Si cette facture n’est pas réglée, le saisonnier se verra refuser l’accès à son site.

1.5- Un groupe de campeur comprend 2 adultes et 2 enfants à charge. Est considéré comme enfant à charge, les enfants de moins de 18 ans.

1.6- Le campeur ne peut louer ou prêter son équipement à quiconque. Un seul équipement est autorisé par site.

1.7- Le calme doit régner à partir de 10h p.m. (heure du couvre-feu). Après 10h p.m., il n’est plus possible de déambuler ni créer de rassemblement dans les zones publiques du camping (toilettes, parc de jeux, etc…). Tous les visiteurs doivent avoir quitté le terrain au plus tard à 10h p.m.

1.8- Un seul véhicule est autorisé par site; il est interdit de stationner dans les rues et terrains vacants. Une option payante pour un 2ème véhicule est possible sur certains sites. Aucun véhicule de visiteur ne sera admis sur le terrain; un parking visiteur situé sur la droite avant la barrière d’accès du Camping est prévu pour accueillir ces derniers . Aucun échange de véhicule n’est permis sauf pour ceux possédant une « vignette d’handicapé ». Seuls les véhicules des saisonniers sont autorisés à circuler sur le terrain. Le véhicule du saisonnier ne doit servir qu’à entrer et sortir du Camping. Tout contrevenant à ces règles aura sa carte d’accès bloquée.

1.9- Aucune scie à chaîne ou ronde ne doit être utilisée sur le terrain sans autorisation préalable.

1.10- Seule la circulation des vélos est permise.

Interdiction de circuler aux vélos électriques, trottinettes, kart de golf, mobylettes, 4 roues, qu’ils soient électriques ou non. Les motocyclettes des saisonniers doivent être stationnées dans l’enclos privatif prévu pour cet usage.

1.11- Aucune bicyclette n’est autorisée à circuler à la pénombre.

1.12- La vitesse maximale autorisée sur le terrain de camping est de 8 km/h (bicyclettes incluses).

1.13- Les campeurs n’ayant pas renouvelé pour l’année suivante devront retirer leur équipement pour le 15 septembre à 12h a.m.

1.14- Les contrats doivent être renouvelés au plus tard le 1er août pour les sites situés en bord de rivière; le renouvellement pour les autres sites est fixé au plus tard au 10 août.Sans renouvellement du locataire le site sera alors remis à la location le 2 août pour les bords de rivière et le 11 août pour les autres sites. Le renouvellement du contrat n’est pas systématique, la direction du camping se réserve le droit de renouveler ou non le contrat.

Tous les écarts par rapport au règlement ne seront pas reprochés au campeur mais seront pris en compte au moment du renouvellement pour la saison suivante.

1.15- La direction pourra modifier ses règlements au cas par cas à tout moment.

1.16- Si le locataire désire vendre son équipement sur le terrain, il doit prendre contact avec la direction du Camping afin de conclure une entente prévoyant les conditions et modalités relatives à la vente à un tiers. Cette entente fera partie intégrante du contrat de villégiature.

1.17- Le Camping est ouvert du 15 mai au 15 septembre. À partir du 16 septembre, l’eau et les égouts sont coupés, l’électricité est coupée à partir du 15 octobre.

Du 1er octobre au 1er mai, l’accès du Camping est uniquement piétonnier; aucun véhicule n’est autorisé à circuler pendant cette période.

1.18- Sauf urgence, il est interdit de klaxonner dans le terrain de Camping.

1.19- Dans la journée, la musique et la télévision sont tolérées à condition qu’elles ne puissent être entendues à partir des sites voisins. Après 10h p.m. la musique et la télévision à l’extérieur sont complètement interdites.

1.20- Une tenue et une attitude correcte en tout temps sont exigées sur le camping pour les saisonniers et leurs visiteurs.

1.21- Le Camping de la Rivière aux Pommes n’est pas tenu d’exécuter son obligation de procurer l’emplacement de camping loué au locataire en cas de force majeur ou de cas fortuit (notamment, mais non limitativement en cas de désastre naturel, grève, lockout, pandémie, mesures d’urgence décrétées par les autorités gouvernementales ou de santé publique). Cependant, malgré de tels cas, le locataire est tenu de payer les frais de location afférents à l’emplacement loué jusqu’à paiement complet et il n’aura droit à aucun remboursement des sommes déjà versées pour les frais de réservation ou pour les frais de location.

2 - Politique d'annulation et d'expulsion

2.1- En cas d’impayé, le contrat est automatiquement résilié.

2.2- Le Camping de la Rivière aux Pommes peut mettre fin au contrat de location à tout moment pour non-respect du Règlement Intérieur et procéder à l’expulsion du contrevenant.

2.3- Dans le cas d’une expulsion, le campeur dispose de 2 jours pour retirer son équipement du terrain de camping; sinon son équipement sera retiré à ses frais, et dans ce cas le Camping ne pourra être tenu responsable des bris pouvant être occasionnés à l’équipement.

2.4- Le non respect des règlements, un abus répété de boissons dérangeant les autres campeurs ainsi que des bruits excessifs après l’heure du couvre-feu (10 heures P.M), entraîneront une annulation du contrat de location et une expulsion sans remboursement.

2.5- Tout campeur ou membre de sa famille essayant de créer un regroupement de campeurs dans le but de nuire, de faire pression ou d’insulter la direction ou les employés du Camping, seront expulsés immédiatement sans remboursement.

2.6- Tout campeur utilisant des techniques de harcèlement physique, moral ou verbal contre un autre campeur, un employé ou un membre de la direction du camping sera expulsé sans remboursement.

2-7- les possessions, consommations, ventes et toute autre action se reliant à la drogue sont strictement interdites partout et en tout temps sur le camping. Ces actions entraîneront l’expulsion immédiate et définitive de tout fautif, et ce, sans remboursement.

3 - Règlement relatif aux chiens

3.1- Seuls les chats et chiens domestiques sont admis sur le terrain

3.2- Ils ne doivent pas déranger les voisins.

3.3- Ils doivent obligatoirement être attachés ou tenus en laisse et sous surveillance.

3.4- Ils ne peuvent être laissés seuls sur le site.

3.5- Lors de la promenade, les excréments doivent être ramassés; un sac destiné à cet usage doit être visible et fixé sur la laisse

3.6- Un animal trop bruyant ou agressif pourra entraîner l’expulsion du groupe de campeur sans remboursement.

3.7- Un seul animal par site.

4 - Aménagement du terrain

4.1- Le site doit être tenu propre et la pelouse tondue régulièrement. Les horaires pour tondre la pelouse sont les suivants : du lundi au vendredi de 9 heures À.M. à 6 heures P.M., le samedi entre 10 heures A.M et 1 heure P.M. Il est interdit de tondre le dimanche. Tout terrain non entretenu sera nettoyé et tondu automatiquement, ce service sera facturé au saisonnier. Les aménagements du terrain tels que patio, terrasse, escalier, doivent être entretenus régulièrement et repeints dès que nécessaire. Le saisonnier doit également déneiger les infrastructures de son site (patios, terrasses, cabanons, etc…) notamment les patios ou terrasses en porte à faux qui pourraient être fragilisés par l’accumulation de neige.

4.2- Les lessiveuses ne peuvent être installées sur le terrain. Interdiction de tendre des cordes à linge entre les arbres. Le linge doit être séché dans les machines prévues à cet effet. Seuls quelques articles peuvent être accroché discrètement sur des séchoirs non permanents.

4.3- Tout ajout ou modification à un terrain doit être approuvé par la direction (plan obligatoire). Patio, terrasse, panneau de clôture, escalier, extension en bordure de rivière, clôtures, plantations etc… devient la propriété du terrain de camping et ne peut être inclus dans la revente ou enlevé lors du départ. Si vous ne voulez pas les laisser, ne les faites pas.

4.4- L’entreposage de remorques ou 4 roues est interdit sur le site, un enclos spécifique a été aménagé pour leur stationnement à l’entrée du Camping.

4.5- Les feux de camps sont autorisés uniquement dans les anneaux de métal fournis ou autres foyers sécuritaires. Il est uniquement permis d’y brûler du bois de Camping. Interdiction absolue de brûler de la nourriture, des cartons, du bois de constructions, des palettes, etc…

4.6- Les tables fournies par le Camping doivent rester intactes. Le saisonnier est responsable de son entreposage l’hiver (montées sur des blocs et recouvertes). Les « Florida Room », abris « Tempo » ou cabanon d’été en toile ne sont pas tolérés.

4.7- L’autorisation préalable de la direction doit être demandées avant tout changement envisagé à un terrain (clôture, terrassement, décoration, etc…)

4.8- Les dalles de béton sont strictement interdites. Le terrain doit rester dans un état louable sinon le site sera remis en état aux frais du campeur.

4.9- Lors de la revente ou d’un départ, seuls les objets dont le locataire peut prouver la propriété peuvent être cédés ou enlevés (factures à l’appui). Tout objet laissé sur le site après le 15 septembre devient la propriété du Camping de la Rivière aux Pommes.

4.10- Un seul cabanon de dimension 6’x6’x7′ est permis par site, sous réserve d’autorisation concernant le choix de l’emplacement (voir la direction). Il doit être propre et peint.

4.11- L’espace sous la roulotte doit être propre et dégagé.

4.12- Seuls les tapis permettant à la pelouse de pousser sont autorisés.

5- Visiteurs

5.1- Aucun visiteur n’est admis sans la présence du campeur.

5.2- Un droit de passage sera exigé pour toute personne ne faisant pas partie du groupe de campeur (visiteur). Le locataire doit s’assurer que ses visiteurs ont acquitté leur droit d’entrée; sinon il doit être payé par le campeur visité. Le campeur doit être présent durant toute la durée de la visite, il est entièrement responsable de la conduite de ses visiteurs.

5.3- Les visiteurs à la journée doivent avoir quitté le terrain pour 10 heures P.M.

5.4- Un visiteur désirant passer la nuit devra payer un supplément. Il devra loger dans l’équipement du campeur saisonnier, et avoir quitté le terrain avant 12 heures A.M le lendemain.

5.5- Aucun véhicule de visiteur ne sera admis sur le terrain.

5.6- Il est interdit d’installer un deuxième équipement de camping (tente ou autre) sur les sites saisonniers; les visiteurs qui désirent passer la nuit doivent dormir dans l’équipement du saisonnier concerné.

5.7- les visiteurs sont interdits en dehors des dates d’ouverture du camping (avant le 15 mai ou après le 15 septembre)

5.8- Les saisonniers peuvent recevoir un nombre maximal de 6 personnes en même temps (visiteurs, invités ou saisonniers). Les parties de famille sont interdites à moins d’avoir eu un accord préalable de la direction du camping.

6- Divers

6.1- Du 24 juin au 20 août, la piscine est ouverte tous les jours de 1h P.M à 5h P.M. Il est interdit de se baigner en dehors des heures de surveillance assurées par le sauveteur. En cas d’absence d’un sauveteur diplômé (maladie, pénurie de personnel) la piscine sera fermée sans compensation.

6.2- Les feux d’artifices sont interdits dans tout le terrain de Camping.

6.3- Tous les sacs à ordures doivent être déposés dans les bennes situées à droite en sortant du Camping. il est interdit d’y déposer autre chose que des vidanges; ce lieu n’est pas une déchèterie. Les boîtes en carton doivent être aplaties avant d’être placées dans les bennes. Aucun objet ne doit être déposé à côté des bennes. Tous vos déchets encombrants (BBQ, sièges, bouteille de gaz, batteries ou autres) peuvent être déposés à l’ecocentre vers Pont-Rouge à 2 minutes du camping. Une caméra de surveillance est installée pour identifier les contrevenants qui devront ramasser leurs déchets et recevront un avertissement.

6.4- Il est interdit de ramasser des morceaux de bois sur le terrain. L’émondage des arbres se fait uniquement par la direction.

6.5- Il est permis de stocker du bois de chauffage (ni bois de récupération, ni palettes ou autres); le volume maximal autorisé par site est de : 2’x8’x16 ». Une autorisation est à demander pour son emplacement.

6.6- Le Camping n’est pas responsable des arbres ou branches qui pourraient tomber sur l’équipement du saisonnier.

6.7- Les salles de bain sont réservées à l’hygiène personnelle. Le lavage du linge ou d’animaux y est prohibé.

6.8- La baignade dans la rivière est aux risques du baigneur. La direction n’assume aucune responsabilité face aux activités dans la rivière (descente en matelas pneumatique, canot gonflé ou autres).

6.9- Interdiction de laver son véhicule sur le terrain

6.10- Aucun commerce ne doit être fait sur le terrain.

6.11- En cas de coupure d’électricité ou d’eau, le camping ne peut être tenu comme responsable.

7- L'utilisation des terrains de Tennis

7.1- L’accès au terrain de tennis est interdit aux enfants de moins de 10 ans non accompagné d’un adulte.

7.2- Le code d’accès au terrain de tennis est confidentiel et ne doit être transmis à personne.

7.3- L’accès du terrain de tennis est interdit aux animaux, chiens, chats ou autres

7.4- Le port de chaussures de tennis à semelle blanche est obligatoire.

7.5- Les saisonniers peuvent jouer au tennis avec leurs visiteurs, mais les visiteurs ne peuvent jouer seuls.

7.6- Toute activité ne relevant pas du tennis est interdite : vélo, patins en ligne, planche à roulettes, soccer, basket, etc…

7.7- Il est impératif de refermer la porte et de la verrouiller avec son cadenas en quittant le terrain de tennis.

7.8- Tout contrevenant à l’un de ces articles se verra refuser l’accès au terrain de tennis.

8- L'utilisation du Golf Miniature

8.1- L’accès du golf miniature est interdit aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d’un adulte.

8.2- Toute activité ne relevant pas du golf est interdite : vélo, patins en ligne, planche à roulettes, soccer, etc…

8.3- Vous devez avoir votre équipement personnel pour jouer au golf, le camping de la Rivière aux Pommes ne peut vous prêter d’équipement.

8.4- Tout contrevenant à l’un de ces articles se verra refuser l’accès au terrain de Golf miniature.

8.5- Le Domaine de la Rivière aux Pommes ne saurait être tenu responsable de tout accident survenu sur son domaine et notamment les zones de jeux.

9- L'utilisation de la piscine

9.1- Il est interdit de manger ou de boire dans le bain

9.2- l’accès de la piscine est interdit aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d’un adulte.

9.3- Il est interdit de plonger ou de courir autour du bassin

9.4- Toute personne en état d’ivresse se verra refuser l’entrée de la piscine.